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Stage en exécution d´une composition pénale
Stage en exécution d'une composition pénale
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LE PERMIS A POINTS :
Stage en exécution d´une composition pénale : |
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Dans le cadre de la composition pénale, le Délégué du Procureur peut demander au contrevenant d´effectuer un stage de sensibilisation.
Le stage ne donne pas lieu à la reconstitution de points.
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